L’indemnité de fin de service en Arabie saoudite
Chaque salarié du privé saoudien, Saoudien ou expatrié, acquiert une indemnité de fin de service. Voici la formule des articles 84 et 85 du code du travail, l’effet d’une démission et le reste du solde de tout compte.
En bref
Un demi-mois de salaire pour chacune des cinq premières années, un mois complet pour chaque année suivante, fractions au prorata. Le salaire retenu est le dernier salaire réel : base plus indemnités fixes, comme le logement et le transport.
Si l’employeur met fin au contrat, si un CDD arrive à terme ou pour l’un des motifs protégés par la loi, le salarié reçoit toute l’indemnité. S’il démissionne, l’article 85 la réduit selon l’ancienneté.
En cas de démission
| Ancienneté | Part de l’indemnité |
|---|---|
| Moins de 2 ans | Rien |
| De 2 à moins de 5 ans | Un tiers |
| De 5 à moins de 10 ans | Deux tiers |
| 10 ans ou plus | La totalité |
Certains départs comptent comme une rupture par l’employeur : force majeure, départ d’une salariée dans les six mois suivant son mariage ou les trois mois suivant un accouchement, et départ selon l’article 81 quand l’employeur a manqué au contrat ou à la loi.
Un exemple chiffré
| Élément | Montant |
|---|---|
| Dernier salaire (base + indemnités) | 12 000 SAR par mois |
| Ancienneté | 8 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2025) |
| 5 premières années : 5 × un demi-mois | 30 000 SAR |
| Années suivantes : environ 3 × un mois | 36 065,75 SAR |
| Indemnité si l’employeur rompt le contrat | 66 065,75 SAR |
| Indemnité en cas de démission (deux tiers) | 44 043,84 SAR |
Le solde de tout compte
- L’indemnité, le dernier salaire et les congés non pris
- L’indemnité de préavis s’il n’a pas été respecté (30 jours côté salarié, 60 jours côté employeur pour les salariés mensualisés)
- Le paiement sous une semaine si l’employeur rompt le contrat, sous deux semaines en cas de démission
- Un certificat de travail gratuit sur demande
- Le billet retour d’un expatrié si le contrat ou la loi le prévoit
Quand rien n’est dû
Selon l’article 80, l’employeur qui licencie pour l’un des motifs graves listés (agression, manquement grave après avertissement écrit, absence de plus de 30 jours dans l’année…) peut rompre sans préavis ni indemnité. Le salarié doit pouvoir s’expliquer et l’employeur doit prouver le motif. Prenez conseil avant d’agir.
Outils gratuits sur le sujet
Sources
- Ministry of Human Resources and Social Development (HRSD): Labor Law
- Al Tamimi: amendments to the Saudi Labour Law (effective 18 February 2025)
- Etqan Law Firm: end-of-service award in the Saudi Labor Law
Les règles changent. Vérifiez le texte officiel, ou demandez à votre comptable ou avocat, avant de vous fier à un chiffre.
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