Les mentions d’une facture de TVA aux Émirats, en Arabie saoudite et en Égypte
Une facture fiscale incomplète peut coûter à votre client sa TVA déductible et à vous une amende. Voici les mentions exigées par chaque pays, côte à côte, et ce que change la facturation électronique.
En bref
Les trois pays exigent la mention « facture fiscale », le nom, l’adresse et le numéro fiscal du vendeur, un numéro séquentiel unique, la date, la description, le montant hors taxe, le taux et le montant de TVA, et le total. En B2B, il faut aussi les coordonnées et le numéro fiscal de l’acheteur. L’Arabie saoudite et l’Égypte imposent la facture électronique ; les Émirats suivent dès 2027.
Côte à côte
| Émirats | Arabie saoudite | Égypte | |
|---|---|---|---|
| Taux normal | 5 % | 15 % | 14 % |
| Numéro fiscal | TRN (15 chiffres) | Numéro de TVA (15 chiffres) | Numéro d’enregistrement (9 chiffres) |
| Langue | Arabe ou anglais (la FTA peut exiger l’arabe) | Arabe, une autre langue en plus | Arabe, anglais en plus |
| Devise | TVA indiquée en AED | TVA indiquée en SAR | EGP, avec le taux de change |
| Facture simplifiée | Acheteurs non assujettis ou moins de 10 000 AED | Ventes B2C, avec QR code | Reçu électronique B2C |
| Délai d’émission | 14 jours après la livraison | Avant le 15 du mois suivant | Au moment de la vente, via l’ETA |
| Facturation électronique | Dès 2027 (selon le CA) | Phase 2 par vagues | Obligatoire (B2B) ; e-reçu par phases |
Règles résumées d’après la FTA, la ZATCA et l’ETA. Vérifiez les cas particuliers (export, taux zéro, exonérations) avec votre conseiller fiscal.
Les mentions à vérifier sur chaque facture B2B
- La mention « Facture fiscale » (et « فاتورة ضريبية » en Arabie saoudite)
- Nom, adresse et numéro fiscal du vendeur
- Nom, adresse et numéro fiscal de l’acheteur
- Numéro séquentiel unique et date d’émission (et date de livraison si différente)
- Description, quantité et prix unitaire de chaque article
- Taux et montant de TVA par ligne ou par taux, et les remises
- Total hors taxe, total TVA et total à payer
- Motif d’exonération ou de taux zéro le cas échéant
- En Arabie saoudite, le QR code ; en Égypte, l’UUID de l’ETA
Les avoirs
Ne modifiez jamais une facture émise. Émettez un avoir (ou une note de débit) qui cite le numéro de la facture d’origine, le motif et la TVA corrigée. En Arabie saoudite et en Égypte, il passe par le système de facturation électronique comme la facture.
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Sources
- UAE Federal Tax Authority: tax invoices (VAT guide)
- ZATCA: VAT implementing regulations, Article 53 (tax invoices)
- Egyptian Tax Authority: VAT law and e-invoicing
Les règles changent. Vérifiez le texte officiel, ou demandez à votre comptable ou avocat, avant de vous fier à un chiffre.
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